Bangui, le 12 décembre 2019
C’est une étape décisive pour l’économie centrafricaine qui s’est jouée ce jeudi dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce (CCIMA). Sous l’égide du Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA), acteurs publics et privés se sont réunis pour débattre d’un levier de croissance inexploité : le nouveau statut de l’entreprenant selon le droit OHADA.
Une passerelle entre l’informel et le formel
Présidé par M. Faustin Ange KOYASSE, Ministre et Secrétaire Technique Permanent du CMCAA, cet atelier avait pour objectif de vulgariser l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général. En vigueur depuis 2011, ce texte offre une opportunité unique : permettre aux acteurs de l’informel (artisans, agriculteurs, commerçants, prestataires de services) de sortir de l’opacité.
Comme l’ont souligné les experts présents, notamment M. Serge Médard MISSAMOU (Président du Club OHADA RCA) et M. Alain GBAZIALE (Président de la Commission Nationale OHADA), ce statut est conçu pour être simple, gratuit et incitatif. Il vise à sécuriser les activités des petits opérateurs tout en leur ouvrant la voie, à terme, vers des structures plus robustes comme la société commerciale ou la coopérative.
Le défi centrafricain : L’absence de mesures incitatives
Si le cadre légal communautaire existe, son application en République Centrafricaine souffre encore d’un vide juridique local. Contrairement à la Côte d’Ivoire ou à la RDC, la Centrafrique n’a pas encore adopté les mesures fiscales, douanières et sociales spécifiques nécessaires pour rendre ce statut attractif.
Les participants, parmi lesquels figuraient le Collectif des Petites et Moyennes Entreprises (CPMEC) et l’Association des Commerçants du KM5, ont salué l’initiative tout en exprimant une inquiétude légitime : sans avantages concrets, difficile de convaincre les acteurs de l’informel de se déclarer.
Des recommandations fortes pour le Gouvernement
Pour pallier ce manque, l’atelier a débouché sur une série de propositions concrètes à l’attention du gouvernement et du Premier Ministre :
- Fiscalité adaptée : Création d’un Régime fiscal Spécial et de mesures douanières souples pour les entreprenants.
- Protection du patrimoine : Mise en place de mécanismes juridiques (comme la déclaration d’insaisissabilité) pour protéger les biens personnels de l’entreprenant face aux créanciers professionnels.
- Charges sociales : Élaboration de cotisations sociales allégées par le Ministère du Travail.
- Définition claire : Fixation d’un seuil de chiffre d’affaires pour distinguer clairement l’entreprenant du commerçant classique.
Prochaines étapes
La réunion s’est conclue sur un consensus : il y a urgence à agir. Les prochaines étapes incluront l’organisation de réunions techniques pour rédiger les projets de textes d’application et le lancement d’une campagne de formation à la comptabilité simplifiée pour les futurs entreprenants.
L’enjeu est de taille : transformer le vaste secteur informel centrafricain en un moteur de développement structuré et protégé.
