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Présentation

Conformément aux Directives de l’UEMOA, la création des  CGA répond à la nécessité d’améliorer le cadre économique des Etats de la Sous Région en optimisant le potentiel de l’économie informelle, en encourageant les méthodes de gouvernance d’entreprises fondées sur des principes d’efficacité.

La tenue d’une comptabilité régulière étant l’une des recommandations de l’acte uniforme de l’OHADA, elle demeure une obligation pour tout opérateur économique.

Afin de permettre aux opérateurs économiques du Togo de s’y conformer, le Centre de Gestion Agréé Pilote (CGAP) est mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) avec l’appui de neuf (09) autres partenaires de référence, pour accompagner les Micros, Petites et Moyennes Entreprises.

Structure associative, le CGAP est régi par les dispositions de la loi N°2004-013 du 15 Juin 2004 inspirée de la Directive N°04/97/CM/UEMOA instituant le cadre juridique. Ce cadre a été complété plus tard par le Décret d’application N° 2012-001/PR du 06 janvier 2012 qui a permis au Ministère de l’Economie et des Finances d’autoriser la CCIT  par l’Arrêté N°116/MEF/SG/DGI du 05 avril 2012 à créer le premier CGA pilote.

Mission du CGA Pilote

Il a pour mission de contribuer au développement harmonieux des entreprises togolaises tout en les aidant à acquérir des méthodes modernes de gestion afin de les permettre d’être plus compétitives et pérennes.

A travers la mise en place d’une bonne gestion, le centre garantit aux adhérents leur crédibilité auprès de leurs partenaires (Administration fiscale, institutions financières, fournisseurs, clients…….)

Services offerts aux membres :

Le CGA Pilote offre de différents services à ses adhérents entre autres :

- Assistance en matière de comptabilité et de fiscalité à travers la tenue de comptabilité et l’élaboration des déclarations fiscales ;
- Elaboration d’états financiers (Bilan, compte de résultat,……)  et des informations financières selon les normes SYSCOHADA dans le respect des dispositions du Code Général des Impôts ;
- Renforcement des capacités par la formation des entreprises aux méthodes modernes d’organisation et de gestion ;
- Information et sensibilisation des adhérents ;
- D’autres services spécifiques à la demande des adhérents.

Avantages fiscaux offerts

L’adhésion au CGA Pilote offre à ses adhérents un certain nombre d’avantages fiscaux leur permettant d’alléger leurs charges fiscales. Ces avantages sont étalés sur cinq (05) ans selon le régime d’imposition de l’adhérent.

Le Tableau suivant donne plus de détails sur les avantages fiscaux :

 

Pour les adhérents relevant du régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Pour les adhérents relevant du régime du Réel Simplifié d’Imposition (RSI)

 

  • Réduction de 30% de la taxe professionnelle unique due de la 1ere à la 3ième année
  • Réduction de 15% de la taxe professionnelle unique due les 4ième et 5ième années

 

 

  • Réduction de 50% de la taxe professionnelle de la 1ere à la 3ième année
  • Réduction de 30% de  l’impôt sur le revenu  dû de la 1ere à la 3ième année
  • Réduction de 20% de l’impôt minimum forfaitaire dû les 2ième et 3ième années
  • Réduction de 30% de la taxe professionnelle les 4ième et  5ième années
  • Réduction de 15% de  l’impôt sur le revenu  dû les 4ième et 5ième années
  • Réduction de 10% de l’impôt minimum forfaitaire dû les 4ième et 5ième années

 

 

 

Autres avantages qu’offre le CGAP

L’adhésion au CGA Pilote donne droit à plusieurs avantages tels que :

- des services de proximité et de qualité ;
- un accompagnement personnalisé par un personnel compétent et disponible ;
- des tarifs préférentiels ;
- des services adaptés aux besoins de nos adhérents.

Membres fondateurs du CGAP

Comme indiqué plus haut, le CGA Pilote a vu le jour grâce à l’appui de certains partenaires de références que sont :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) ;
- Le Conseil National du Patronat (CNP) ;
- L’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA) ;
- La Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) ;
- L’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF).
- L’Association Professionnelle des Institutions de Micro-finances (APIM) ;
- L’Association des Femmes Chef d’Entreprises du Togo (AFCET) ;
- Le Groupement Togolais des PME/PMI ;
- La Chambre des Métiers ;
- La Chambre d’Agriculture.

Relation avec l’administration fiscale

Le CGA Pilote bénéficie d’un accompagnement de la part de l’Administration Fiscale, ce qui lui a permis d’avoir aujourd’hui à sa disposition une personne ressource responsable des CGA en son sein.

Nous pouvons aussi parler des divers avantages fiscaux (il s’agit des réductions d’impôts) accordés aux adhérents du Centre.

Pour en savoir plus sur le CGA Pilote

Centre de Gestion Agréé Pilote, situé à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, Angle avenue de la Présidence avenue Georges Pompidou.

Tél : 22 23 29 00  / 22 19 37 00 /  22 19 51 46 / 97 95 09 77 / 98 90 63 55,

Fax 22 21 47 30 ; E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires : du lundi au vendredi, de 08h à 17h.

CCIMA-RCA EN IMAGES

Président Holande

Visite du Président Hollande à Bangui

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Pr. Hollande

Arrivée du Président Hollande à l'aéroport Bangui M'poko